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Correspondentie extracten ( Gemeentearchief Hardenberg )

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Correspondentie extract
12 Le maire de la commune d'Hardenbbergh.
Vu la lettre de monseigneur le sous-prefet en date du 23 du courant, No. 416, relatif la nomination de Charles Jansen pour garde champ etre de cette commune.
Vu l'acte de commission à cette chargé dont il est porteurs.
Vu l'article 5 de la loi du 25 fructidor, an 9.
Arrête
1. De la nomination du dit Charles Jansen en qualité de garde champêtre de cette commune sera donné connoissence à nos administrés par la voie des publication et affixion du présent arreté au dimanche prochain, avec ordre de la respecter et de le reconnôitre.
2. La commission, apres etre visée par nous, sera registrée en toute son etendue en bas du present arreté.
3. Il se présentera incessamment par devant monsieur le Juge de Paix de ce canton pour prêter serment et en suite donnera vue de la commission au sous officier commandant la brigade de gensd'armerie restationnée.
4. Il lui sera prêté un exemplaire d'un reglement pour les gardes champêtres, que nous avons ainsi que d'un recueil general de toutes les lois sur les eaux et la police rural, dont nous nous avons pourvû, afin de lui servir d'instruction et de se rendre familier avec leur contenu.
Le maire Ant. van Riemsdijk
Datering:
25-06-1812
Beschrijving 2:
Le sous prefet de l'arrondissement de Deventer, departement des Bouches de l'IJssel en execution de la loi de 25 fructidor an 9 nomme le sieur Charles Jansen à l'employ de garde champêtre dans la commune de Hardenbergh.
Fait à Deventer le 23 juin 1812
(signé) A.D. van Omphal d'IJzendoorn

Vu et enregistrer du bureau de la gendarmerie inférieure conformement au duret imperial au 11 juillet 1806.
Le lieutenant commandant. la gendarmerie impériale de l'arrondissement Deventer, 24 juin 1812
(signé) Boban

Vu par nous maire de la commune d'Hardenbergh le 25 juin 1812 et en registrée la même jour.
(signé) le maire Ant. van Riemsdijk
Onderwerp/Afhandeling:
Charles Jansen nommé garde champêtre
Afzender:
Maire de la commune d'Hardenbergh
Ontvanger:
Sous-préfet de l'arrondissement Deventer, departement des Bouches de l'IJssel
Toegangsnummer:
003 Gemeente Hardenberg
Inventarisnummer:
140