16.0512 Kasteel Borgharen, 14e-19e eeuw ( Historisch Centrum Limburg, te Maastricht )
16.0512
Kasteel Borgharen, 14e-19e eeuw
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laatste wijziging 08-06-2016
1.121 beschreven archiefstukken
Inventaris
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1.121 beschreven archiefstukken
Regestenlijst
46 1699 juin 26 Le premier président et autres conseillers de Brabant et du pays d'Outremeuse approuvent et confirment l'aca Blisia, cord fait entre Jean Guillaume van der Heijden seigneur de Borgharen d'une part et les habitants de sa seigneurie d'autre le 4 mai 1699 et déposé le 18 mai devant Wolter van Beest, lieutenant du bailli, J.Khoren et Jean van der Smissen, échevins de Borgharen afin d'être réalisé et approuvé. Par le contrat susnommé on était tombé d'accord, afin d'éviter des procès; 1e. que le seigneur de Borgharen resterait en possession des prés (driesen) transportés à ses prédécesseurs par transaction du 15 novembre 1652. Cependant le seigneur susdit renonce à cequi à été cédé à ses predécesseurs en dehors des deux bonniers du seigneur dans le "driesen", par contra la commune cède le "batt" (crèche) à côté des deux bonniers. Le chemin large de 24 pieds, qui à été cédé dans la dite transaction pour le pâturage du bétail est cédé au seigneur et ses descendants ou
représentants, libre de toute contribution pour une somme de 3000 florins brabançons, cours de Maestricht, sous réserve de l'usage par les habitants avec chariots, chevaux, charues, herses etc. Les frais du procès et des avocats ou procureurs et des constitués sont paiés de part et d'autre etc. Ensuité le dit conseil de Brabant approuve-et confirme un second accord de 1699, mai 15, déposé le même 19 mai 1699, par devant le lieutenant et échevins susnommés etc. Par ce contrat les habitants donnent en bail pour six ans au seigneur une partie du "dries", ausnommé, le bonnier à 35 florins par an, que le seigneur est tenu de faire mesurer par un arpenteur juré à ses frais (suivant les conditions du bail) est accordé ensuite que si la somme de 3000 florins redevables par le seigneur ne suffira pas à l'extinction des dettes de la commune, le seigneur avançera une somme de 3 ou 400 florins au denier 20 etc. Ces deux contrats étaient signés par le seigneur et plusieurs habitants de la commune
et autr
représentants, libre de toute contribution pour une somme de 3000 florins brabançons, cours de Maestricht, sous réserve de l'usage par les habitants avec chariots, chevaux, charues, herses etc. Les frais du procès et des avocats ou procureurs et des constitués sont paiés de part et d'autre etc. Ensuité le dit conseil de Brabant approuve-et confirme un second accord de 1699, mai 15, déposé le même 19 mai 1699, par devant le lieutenant et échevins susnommés etc. Par ce contrat les habitants donnent en bail pour six ans au seigneur une partie du "dries", ausnommé, le bonnier à 35 florins par an, que le seigneur est tenu de faire mesurer par un arpenteur juré à ses frais (suivant les conditions du bail) est accordé ensuite que si la somme de 3000 florins redevables par le seigneur ne suffira pas à l'extinction des dettes de la commune, le seigneur avançera une somme de 3 ou 400 florins au denier 20 etc. Ces deux contrats étaient signés par le seigneur et plusieurs habitants de la commune
et autr
16.0512 Kasteel Borgharen, 14e-19e eeuw
3. Regestenlijst
46
1699 juin 26 Le premier président et autres conseillers de Brabant et du pays d'Outremeuse approuvent et confirment l'aca Blisia, cord fait entre Jean Guillaume van der Heijden seigneur de Borgharen d'une part et les habitants de sa seigneurie d'autre le 4 mai 1699 et déposé le 18 mai devant Wolter van Beest, lieutenant du bailli, J.Khoren et Jean van der Smissen, échevins de Borgharen afin d'être réalisé et approuvé. Par le contrat susnommé on était tombé d'accord, afin d'éviter des procès; 1e. que le seigneur de Borgharen resterait en possession des prés (driesen) transportés à ses prédécesseurs par transaction du 15 novembre 1652. Cependant le seigneur susdit renonce à cequi à été cédé à ses predécesseurs en dehors des deux bonniers du seigneur dans le "driesen", par contra la commune cède le "batt" (crèche) à côté des deux bonniers. Le chemin large de 24 pieds, qui à été cédé dans la dite transaction pour le pâturage du bétail est cédé au seigneur et ses descendants ou
représentants, libre de toute contribution pour une somme de 3000 florins brabançons, cours de Maestricht, sous réserve de l'usage par les habitants avec chariots, chevaux, charues, herses etc. Les frais du procès et des avocats ou procureurs et des constitués sont paiés de part et d'autre etc. Ensuité le dit conseil de Brabant approuve-et confirme un second accord de 1699, mai 15, déposé le même 19 mai 1699, par devant le lieutenant et échevins susnommés etc. Par ce contrat les habitants donnent en bail pour six ans au seigneur une partie du "dries", ausnommé, le bonnier à 35 florins par an, que le seigneur est tenu de faire mesurer par un arpenteur juré à ses frais (suivant les conditions du bail) est accordé ensuite que si la somme de 3000 florins redevables par le seigneur ne suffira pas à l'extinction des dettes de la commune, le seigneur avançera une somme de 3 ou 400 florins au denier 20 etc. Ces deux contrats étaient signés par le seigneur et plusieurs habitants de la commune
et autr
représentants, libre de toute contribution pour une somme de 3000 florins brabançons, cours de Maestricht, sous réserve de l'usage par les habitants avec chariots, chevaux, charues, herses etc. Les frais du procès et des avocats ou procureurs et des constitués sont paiés de part et d'autre etc. Ensuité le dit conseil de Brabant approuve-et confirme un second accord de 1699, mai 15, déposé le même 19 mai 1699, par devant le lieutenant et échevins susnommés etc. Par ce contrat les habitants donnent en bail pour six ans au seigneur une partie du "dries", ausnommé, le bonnier à 35 florins par an, que le seigneur est tenu de faire mesurer par un arpenteur juré à ses frais (suivant les conditions du bail) est accordé ensuite que si la somme de 3000 florins redevables par le seigneur ne suffira pas à l'extinction des dettes de la commune, le seigneur avançera une somme de 3 ou 400 florins au denier 20 etc. Ces deux contrats étaient signés par le seigneur et plusieurs habitants de la commune
et autr
Datering:
1699 juin 26
Notabene:
Avec sceau imprimé du conseil. En néerlandais
Zie ook:
Organisatie: Historisch Centrum Limburg, te Maastricht
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1.121 beschreven archiefstukken
Kenmerken
Datering:
14e-19e eeuw
Auteur:
J.M. van de Venne
Inventaris:
Conceptinventaris van het archief van de bewoners van het kasteel Borgharen, naar gegevens van J.M. van de Venne, z.d.
Opmerking:
De charters waren opgeborgen onder V2; Inv.nrs 660-687+678a ontbreken in de inventaris! Idem nrs 751-756+755a, 758-798, 799-804.
Categorie:
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