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Regesten ( Regionaal Historisch Centrum Limburg (RHCL) )

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3. Regestenlijst
Regest
50 1787 décembre 12 Par le conseil et la cour féodale de Brabant et des pays d'Outremeuse (Guillaume van Laer, premier conseiller, president et lieutenant des fiefs, Charles de Verdun, et Frédéric Guillaume Chéon, conseillers et hommes de fief) Charles Servais, baron de Roosen, seigneu de Borgharen, hange, Outreloux etc. est investi de la seigneurie de Borcharen avec appendances, dépendances, régales, prééminences, château, pêcherie, chasse, prés, terres, fermes, profits, censes, dîmes, comme fief brabançon.
Datering:
1787 décembre 12
Plaats:
Avec sceau. En neérlandais
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3. Regestenlijst
Regest
48 1767 juin 26 Preuses d'admission au baccalauréat en droit canonique et romain par le prieur et le collège des professeurs en droit à l'université de Douay pour Charles Servais, baron de Rosen de Haren, liégeois.
Datering:
1767 juin 26
Notabene:
Avec sceau de l'université. En latin.
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3. Regestenlijst
Regest
47 1729 octobre 18 Par le conseil et la cour féodale de Brabant (Guillaume van Persijn, premier conseiller, président et lieutenant des fiefs, Jean Scott et Jean ven der Honnert, conseillers) Lamert van den Steen, baron de Gehay, conseiller de 1'évêque et prince de Liége dans son conseil secret et échevin de sa justice souveraine, comme étant institué avec Lambert Gauthler van den Heer, chanoine de l'église collégiale de St.Martin à Liége par le testament de feu Conrad Edmond, baron van der, Heijden à Blisia, seigneur à Ophaeren, tuteurs de sa fille mineure Marie Louise est investi au nom d'elle avec la seigneurie de Borcharen avec ses appendances et dépendances, régales, prééminences, châteaux, pêcherie, chasse, prés, terres, fermes, profits, censes, dîmes, telle qu'elle à été relevé par le dit baron le 17 juin 1716.
Datering:
1729 octobre 18
Plaats:
Avec fragment du sceau. Sur le marge inférieure: 1732, octobre 22. Par devant le même conseil et cour féodale (le même president et les mêmes conseillers) le procureur Alexandre van Kervel prêté le serment de fidélité dans les mains du président au nom de Michel Henri, baron de Rosen, comme mari de Marie Louise précitée. En neérlandais.
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3. Regestenlijst
Regest
46 1699 juin 26 Le premier président et autres conseillers de Brabant et du pays d'Outremeuse approuvent et confirment l'aca Blisia, cord fait entre Jean Guillaume van der Heijden seigneur de Borgharen d'une part et les habitants de sa seigneurie d'autre le 4 mai 1699 et déposé le 18 mai devant Wolter van Beest, lieutenant du bailli, J.Khoren et Jean van der Smissen, échevins de Borgharen afin d'être réalisé et approuvé. Par le contrat susnommé on était tombé d'accord, afin d'éviter des procès; 1e. que le seigneur de Borgharen resterait en possession des prés (driesen) transportés à ses prédécesseurs par transaction du 15 novembre 1652. Cependant le seigneur susdit renonce à cequi à été cédé à ses predécesseurs en dehors des deux bonniers du seigneur dans le "driesen", par contra la commune cède le "batt" (crèche) à côté des deux bonniers. Le chemin large de 24 pieds, qui à été cédé dans la dite transaction pour le pâturage du bétail est cédé au seigneur et ses descendants ou
représentants, libre de toute contribution pour une somme de 3000 florins brabançons, cours de Maestricht, sous réserve de l'usage par les habitants avec chariots, chevaux, charues, herses etc. Les frais du procès et des avocats ou procureurs et des constitués sont paiés de part et d'autre etc. Ensuité le dit conseil de Brabant approuve-et confirme un second accord de 1699, mai 15, déposé le même 19 mai 1699, par devant le lieutenant et échevins susnommés etc. Par ce contrat les habitants donnent en bail pour six ans au seigneur une partie du "dries", ausnommé, le bonnier à 35 florins par an, que le seigneur est tenu de faire mesurer par un arpenteur juré à ses frais (suivant les conditions du bail) est accordé ensuite que si la somme de 3000 florins redevables par le seigneur ne suffira pas à l'extinction des dettes de la commune, le seigneur avançera une somme de 3 ou 400 florins au denier 20 etc. Ces deux contrats étaient signés par le seigneur et plusieurs habitants de la commune
et autr
Datering:
1699 juin 26
Notabene:
Avec sceau imprimé du conseil. En néerlandais
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