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13.1 Notariële Archieven Zeeland 1796-1842, 1796-1842 okt. 15 ( Zeeuws Archief )
13.1
Notariële Archieven Zeeland 1796-1842, 1796-1842 okt. 15
Inleiding
1. Voorbericht
2. De inhoud der z.g. 'Fransche' wetgeving in Zeeland met betrekking tot de notarieele archieven; de wet van 9 juli 1842, (1796) 1811-1838, blz. 9 vg.
3. Bijzonderheden betreffende aard en geschiedenis van die archieven
4. Mededeelingen betreffende de inventarisatie; opmerkingen van archieftechnischen of practischen aard
5. Literatuur
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Inventaris
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Bijlagen
1. Arrêté du directoire exécutif concernant Forganisation du notariat dans les départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire an 4. Du 3 prairéal an 4
2. Loi du 25 ventôse an II
13.1 Notariële Archieven Zeeland 1796-1842, 1796-1842 okt. 15
Bijlagen
2.
Loi du 25 ventôse an II
Art. 4. Chaque notaire devra résider dans Ie lieu qui lui sera fixé par Ie gouvernement......
Art. 5. Les notaires exercent leurs fonctions, savoir, ceux des villes oü est établi Ie tribunal d'appel, dans l'étendue du ressort de ce tribunal;
Ceux des villes ou il n'y a qu'un tribunal de première instance, dans l'étendue du ressort de ce tribunal;
Ceux des autres communes, dans l'étendue du ressort du tribunal de paix.
Art. 20. Les notaires seront tenus de garder minute de tous les actes qu'ils recevront.
Ne sont néanmoins compris dans la présente disposition les certificats de vie, procurations, actes de notoriété, quittance des fermages, de loyers, de salaires, arrérages de pensions et de rentes, et autres actes simples qui, d'après les lois, peuvent être délivrés en brevet......
Art. 29. Les notaires tiendront répertoire de tous les actes qu'ils recevront.
Art. 5. Les notaires exercent leurs fonctions, savoir, ceux des villes oü est établi Ie tribunal d'appel, dans l'étendue du ressort de ce tribunal;
Ceux des villes ou il n'y a qu'un tribunal de première instance, dans l'étendue du ressort de ce tribunal;
Ceux des autres communes, dans l'étendue du ressort du tribunal de paix.
Art. 20. Les notaires seront tenus de garder minute de tous les actes qu'ils recevront.
Ne sont néanmoins compris dans la présente disposition les certificats de vie, procurations, actes de notoriété, quittance des fermages, de loyers, de salaires, arrérages de pensions et de rentes, et autres actes simples qui, d'après les lois, peuvent être délivrés en brevet......
Art. 29. Les notaires tiendront répertoire de tous les actes qu'ils recevront.
Art. 30. Les répertoires seront visés, cotés et paraphés par le président, ou, a son défaut, par un juge du tribunal civil de la résidence; ils contiendront la date, la nature et Pespèce de l'acte, les noms des parties, et la relation de l'enregistrement......
Art. 31. Le nombre des notaires pour chaque département, leur placement et résidence, seront déterminés par Ie gouvernement, de maniere 1°. que dans les villes de cent mille habitans et au-dessus, il y ait un notaire, au plus, par six mille habitans; 2°. que dans les autres villes, bourgs ou villages, il y ait deux notaires au moins, ou cinq au plus, par chaque arrondissement de justice de paix......
Art. 35. Pour être admis aux fonctions de notaire, il faudra: 1°. Jouir de l'exercice des droits de citoyen;
2°. Avoir satisfait aux lois sur la conscription militaire;
3°. Etre âgé de vingt-cinq ans accomplis;
4°. Justifier du temps de travail prescrit par les articles suivans.
Art. 31. Le nombre des notaires pour chaque département, leur placement et résidence, seront déterminés par Ie gouvernement, de maniere 1°. que dans les villes de cent mille habitans et au-dessus, il y ait un notaire, au plus, par six mille habitans; 2°. que dans les autres villes, bourgs ou villages, il y ait deux notaires au moins, ou cinq au plus, par chaque arrondissement de justice de paix......
Art. 35. Pour être admis aux fonctions de notaire, il faudra: 1°. Jouir de l'exercice des droits de citoyen;
2°. Avoir satisfait aux lois sur la conscription militaire;
3°. Etre âgé de vingt-cinq ans accomplis;
4°. Justifier du temps de travail prescrit par les articles suivans.
Art. 36. Le temps de travail ou stage sera, sauf les exceptions ci-après, de six années entières et non interrompues, dont une des deux dernières, au moins, en qualité de premier clerc chez un notaire d'une classe egale a celle ou se trouvera la place a remplir.
Art. 37. Le temps de travail pourra n'être que de quatre années, lorsqu'il en aura été employé trois dans l'étude d'un notaire d'une classe supérieure a la place qui devra être remplie, et lorsque, pendant la quatrième, l'aspirant aura travaillé en qualité de premier clerc chez un notaire d'une classe supérieure ou egale a celle ou se trouvera la place pour laquelle il se présentera.
Art. 38. Le notaire déja reçu et exerçant depuis un an dans une classe inférieure sera dispensé de toute justification de stage pour être admis a une place de notaire vacante dans une place immédiatement supérieure.
Art. 39. L'aspirant qui aura travaillé pendant quatre ans sans interruption chez un notaire de première ou de seconde classe et qui aura été pendant deux ans au moins défenseur ou avoué pres d'un tribunal civil pourra être admis dans une des classes ou il aura fait son stage, pourvu que pendant l'une des deux dernières années de son stage il ait travaillé, en qualité de premier clerc, chez un notaire d'une classe égale a celle ou se trouvera la place a remplir.
Art. 37. Le temps de travail pourra n'être que de quatre années, lorsqu'il en aura été employé trois dans l'étude d'un notaire d'une classe supérieure a la place qui devra être remplie, et lorsque, pendant la quatrième, l'aspirant aura travaillé en qualité de premier clerc chez un notaire d'une classe supérieure ou egale a celle ou se trouvera la place pour laquelle il se présentera.
Art. 38. Le notaire déja reçu et exerçant depuis un an dans une classe inférieure sera dispensé de toute justification de stage pour être admis a une place de notaire vacante dans une place immédiatement supérieure.
Art. 39. L'aspirant qui aura travaillé pendant quatre ans sans interruption chez un notaire de première ou de seconde classe et qui aura été pendant deux ans au moins défenseur ou avoué pres d'un tribunal civil pourra être admis dans une des classes ou il aura fait son stage, pourvu que pendant l'une des deux dernières années de son stage il ait travaillé, en qualité de premier clerc, chez un notaire d'une classe égale a celle ou se trouvera la place a remplir.
Art. 40. Le temps de travail exigé par les articles précedens devra être d'un tiers en sus toutes les fois que l'aspirant ayant travaillé chez un notaire d'une classe inférieure se présentera pour remplir une place d'une classe immédiatement supérieure.
Art. 41. Pour être admis a exercer dans la troisième classe de notaires il suffira que l'aspirant ait travaillé pendant trois années chez un notaire de première ou de seconde classe ou qu'il ait exercé comme défenseur ou avoué pendant l'espace de deux années auprès du tribunal d'appel ou de première instance et qu'en outre il ait travaillé pendant un an chez un notaire.
Art. 42. Le gouvernement pourra dispenser de la justification du temps d'étude les individus qui auront exercé des fonctions administratives ou judiciaires.
Art. 43. L'aspirant demandera a la chambre de discipline du ressort dans lequel il devra exercer un certificat de moralité et de capacité. Le certificat ne pourra être délivré qu'après que la chambre aura fait parvenir au commissaire du gouvernement du tribunal de première instance l'expédition de la délibération qui l'aura accordé.
Art. 41. Pour être admis a exercer dans la troisième classe de notaires il suffira que l'aspirant ait travaillé pendant trois années chez un notaire de première ou de seconde classe ou qu'il ait exercé comme défenseur ou avoué pendant l'espace de deux années auprès du tribunal d'appel ou de première instance et qu'en outre il ait travaillé pendant un an chez un notaire.
Art. 42. Le gouvernement pourra dispenser de la justification du temps d'étude les individus qui auront exercé des fonctions administratives ou judiciaires.
Art. 43. L'aspirant demandera a la chambre de discipline du ressort dans lequel il devra exercer un certificat de moralité et de capacité. Le certificat ne pourra être délivré qu'après que la chambre aura fait parvenir au commissaire du gouvernement du tribunal de première instance l'expédition de la délibération qui l'aura accordé.
Art. 45. Les notaires seront nommés par Ie premier consul et obtiendront de lui une commission qui énoncera Ie lieu fixe de la résidence.
Art. 46. Les commissions de notaire seront, dans leur intitulé, adressées au tribunal de première instance dans Ie ressort duquel Ie pourvu aura sa résidence.
Art. 47. Dans les deux mois de sa nomination et a peine de déchéance. Ie pourvu sera tenu de prêter a l'audience du tribunal auquel la commission aura été adressée, Ie serment que la loi exige de tout fonctionnaire public ainsi que celui de remplir ses fonctions avec exactitude et probité.
Il ne sera admis a prêter serment qu'en représentant Poriginal de sa commission et la quittance du versement de son cautionnement.
Il sera tenu de faire enregistrer Ie proces-verbal de prestation de serment au secrétariat de la municipalité du lieu oü il devra résider, et aux greffes de tous les tribunaux dans Ie ressort desquels il doit exercer.
Art. 48. Il n'aura Ie droit d'exercer qu'a compter du jour ou il aura prêté serment.
Art. 49. Avant d'entrer en fonctions les notaires devront déposer au greffe de chaque tribunal de première instance de leur département et au secrétariat de la municipalité de leur résidence leur signature et paraphe. Les notaires a la résidence des tribunaux d'appel feront en outre ce depot au greffes des autres tribunaux de première instance de leur ressort.
Art. 46. Les commissions de notaire seront, dans leur intitulé, adressées au tribunal de première instance dans Ie ressort duquel Ie pourvu aura sa résidence.
Art. 47. Dans les deux mois de sa nomination et a peine de déchéance. Ie pourvu sera tenu de prêter a l'audience du tribunal auquel la commission aura été adressée, Ie serment que la loi exige de tout fonctionnaire public ainsi que celui de remplir ses fonctions avec exactitude et probité.
Il ne sera admis a prêter serment qu'en représentant Poriginal de sa commission et la quittance du versement de son cautionnement.
Il sera tenu de faire enregistrer Ie proces-verbal de prestation de serment au secrétariat de la municipalité du lieu oü il devra résider, et aux greffes de tous les tribunaux dans Ie ressort desquels il doit exercer.
Art. 48. Il n'aura Ie droit d'exercer qu'a compter du jour ou il aura prêté serment.
Art. 49. Avant d'entrer en fonctions les notaires devront déposer au greffe de chaque tribunal de première instance de leur département et au secrétariat de la municipalité de leur résidence leur signature et paraphe. Les notaires a la résidence des tribunaux d'appel feront en outre ce depot au greffes des autres tribunaux de première instance de leur ressort.
Art. 50. Les chambres qui seront établies pour la discipline intérieure des notaires seront organisées par des règlemens.
Art. 54. Les minutes et répertoires d'un notaire remplacé ou dont la place aura été supprimée pourront être remis par lui ou par ses héritiers a Pun des notaires résidant dans la même commune, oü a l'un des notaires résidant dans Ie même canton, si Ie remplacé était Ie seul notaire établi dans la commune,
Art. 55. Si la remise des minutes et répertoires du notaire remplacé n'a pas été effectuée conformément a Particle precedent dans Ie mois a compter du jour de la prestation de serment du successeur, la remise en sera faite a celui-ci.
Art. 56. Lorsque la place de notaire sera supprimée Ie titulaire ou ses héritiers seront tenus de remettre les minutes et répertoires dans Ie délai de deux mois du jour de la suppression, a l'un des notaires de la commune, ou a l'un des notaires du canton, conformément a l'article 54.
Art. 57. Le commissaire du gouvernement pres Ie tribunal de première instance est chargé de veiller a ce que les remises ordonnées par les articles précédens soient effectuées et, dans Ie cas de suppression de la place, si Ie titulaire ou ses héritiers n'ont pas fait choix, dans les délais prescrits du notaire a qui les minutes et répertoires devront être remis Ie commissaire indiquera celui qui en demeurera dépositaire.
Art. 58. Dans tous les cas il sera dressé un état sommaire des minutes remises, et Ie notaire qui les recevra s'en chatgera au pied de cet état dont un doublé sera remis a la chambre de discipline.
Art. 54. Les minutes et répertoires d'un notaire remplacé ou dont la place aura été supprimée pourront être remis par lui ou par ses héritiers a Pun des notaires résidant dans la même commune, oü a l'un des notaires résidant dans Ie même canton, si Ie remplacé était Ie seul notaire établi dans la commune,
Art. 55. Si la remise des minutes et répertoires du notaire remplacé n'a pas été effectuée conformément a Particle precedent dans Ie mois a compter du jour de la prestation de serment du successeur, la remise en sera faite a celui-ci.
Art. 56. Lorsque la place de notaire sera supprimée Ie titulaire ou ses héritiers seront tenus de remettre les minutes et répertoires dans Ie délai de deux mois du jour de la suppression, a l'un des notaires de la commune, ou a l'un des notaires du canton, conformément a l'article 54.
Art. 57. Le commissaire du gouvernement pres Ie tribunal de première instance est chargé de veiller a ce que les remises ordonnées par les articles précédens soient effectuées et, dans Ie cas de suppression de la place, si Ie titulaire ou ses héritiers n'ont pas fait choix, dans les délais prescrits du notaire a qui les minutes et répertoires devront être remis Ie commissaire indiquera celui qui en demeurera dépositaire.
Art. 58. Dans tous les cas il sera dressé un état sommaire des minutes remises, et Ie notaire qui les recevra s'en chatgera au pied de cet état dont un doublé sera remis a la chambre de discipline.
Art. 61. Immédiatement après Ie décès du notaire ou autres possesseurs de minutes, les minutes et répertoires seront mis sous les scellés par Ie juge de paix de la résidence, jusqu'a ce qu'un autre notaire en ait été provisoirement chargé par ordonnance du président du tribunal de la résidence.
Art. 62. Sont maintenus définitivement tous les notaires qui au jour de la promulgation de la présente loi seront en exercice.
Art. 63. Sont également maintenus définitivement les notaires qui au jour de la promulgation de la présente loi n'ayant point été remplacés n'auraient interrompu l'exercice de leurs fonctions, ou n'auraient été empêchés d'y entrer que pour cause, soit d'incompatabilité, soit du service militaire.
Art. 64. Tous lesdits notaires exerceront ou continueront d'exercer leurs fonctions et conserveront rang entre eux suivant la date de leurs réceptions respectives.
Mais ils seront tenus dans les trois mois du jour de la publication de la présente loi:
1°. de remettre au greffe du tribunal de première instance de leur résidence et sur un récépisse du greffier tous les titres et pièces concernant leurs précédentes nomination et réception;
2°. de se pourvoir avec ce récépisse auprès du gouvernement a l'effet d'obtenir du premier consul une commission confirmative dans laquelle seront rappelés la date de leurs nomination et réception primitive, ainsi que Ie lieu fixe de leur résidence.
Art. 65. Dans les deux mois qui suivront la délivrance de cette commission chacun desdits notaires sera tenu de prêter Ie serment preserit par l'art. 47, et de se conformer aux dispositions de l'article 49 pour Ie depot de signature et paraphe.
Art. 62. Sont maintenus définitivement tous les notaires qui au jour de la promulgation de la présente loi seront en exercice.
Art. 63. Sont également maintenus définitivement les notaires qui au jour de la promulgation de la présente loi n'ayant point été remplacés n'auraient interrompu l'exercice de leurs fonctions, ou n'auraient été empêchés d'y entrer que pour cause, soit d'incompatabilité, soit du service militaire.
Art. 64. Tous lesdits notaires exerceront ou continueront d'exercer leurs fonctions et conserveront rang entre eux suivant la date de leurs réceptions respectives.
Mais ils seront tenus dans les trois mois du jour de la publication de la présente loi:
1°. de remettre au greffe du tribunal de première instance de leur résidence et sur un récépisse du greffier tous les titres et pièces concernant leurs précédentes nomination et réception;
2°. de se pourvoir avec ce récépisse auprès du gouvernement a l'effet d'obtenir du premier consul une commission confirmative dans laquelle seront rappelés la date de leurs nomination et réception primitive, ainsi que Ie lieu fixe de leur résidence.
Art. 65. Dans les deux mois qui suivront la délivrance de cette commission chacun desdits notaires sera tenu de prêter Ie serment preserit par l'art. 47, et de se conformer aux dispositions de l'article 49 pour Ie depot de signature et paraphe.
Bron: Recueil des lois et actes généraux du gouvernement ..., deel VI, p. 88.
3. Arrêté du 2 nivôse an 12
4. Wet van den 22sten December 1828, betrekkelijk de regterlijke indeeling der provincie Zeeland
5. Alfabetische lijst van notarissen, van wie archieven in de hiervolgende inventaris beschreven zijn
6. Alfabetische lijst van standplaatsen van notarissen van wie archieven in de hiervolgende inventaris beschreven zijn
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Afkortingen
B.d.L. = Bulletin des lois de la République française, vanaf 1804 onder de titel Bulletin des lois de l'Empire français. 1794-1813. 1ste-4de serie. 44 delen
C.C. = Code de Commerce
C.I.C. = Code d'Instruction Criminelle
C.N. = Code Napoléon
C.P. = Code Pénal
C.P.C. = Code de Procédure Civile
Luttenberg = Luttenberg's Chronologische Verzameling der Wetten en Besluiten betrekkelijk het Openbaar Bestuur in de Nederlanden. 1813-1908. Met aanteekeningen, supplement en registers. Ed. Luttenberg, Schuurman en Jordens. 23 banden
Rec. Br. = Recueil des lois et actes généraux du gouvernement en vigueur dans le Royaume des Pays-Bas, et publiés depuis le 10 juillet 1794 [...]. Bruxelles, 1819-1829. 40 vol.
R.a.c.g.f. = Recueil des arrêtés des commissaires du gouvernement français dans les pays réunis à la république par la loi du 9 vendémiaire, quatrième année [...], imprimé et traduit par ordre de l'administration du Département de l'Escaut = Verzaemeling van de besluyten der commissarissen van het Fransch gouvernement in de vereenigde landen, ingevolge de wet van 9 vendémiaire vierde jaer [...], gedrukt en vertaeld door orders van d'administratie van het Departement van de Schelde. Gent, I (1795) - III (1795-96), voortgezet onder de titel Recueil des lois de la République française et des arrêtés du directoire exécutif, dont l'exécution a été ordonnée dans les neuf départemens réunis par loi du 9 vendémiaire an quatrième [...], imprimé et traduit par ordre de l'administration du Département de l'Escaut = Verzaemeling der wetten van de Fransche republieke en van de besluyten van het uytwerkend directorie, waer van de uytwerking bevolen is in de negen departementen, vereenigt door de wet van 9 vendémiaire vierde jaer [...], gedrukt [en vertaeld] door order van de administratie van het Departement van de Schelde. Gent, IV (1796) - XIII (1799). 15 delen
Van Deinse = A.J. van Deinse, 'De regtstoestand van Zeeland op het einde der vorige en bij den aanvang ter tegenwoordige eeuw. De afschaffing van de oudere regtsinstellingen en invoering van de Fransche wetgeving', in: Nieuwe Bijdragen voor Regtsgeleerdheid en Wetgeving 12 (1862) 5-94 [ook verschenen als overdruk] [online versie]
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Kenmerken
Datering:
1796-1842 okt. 15
Andere namen:
Notarissen in Zeeland, Notarieel Archief, Nieuw Notarieel Archief, Nieuwe Notariële Archieven (NNA), Notarisstandplaatsen, Notariaat, Notaris
Omvang:
56 meter
Openbaarheid:
Geen beperkingen
Toegankelijk:
Inventaris
Jaar bewerking:
1931
Opmerking:
De archieven van de notarissen in standplaatsen die thans behoren tot een gemeente waar een gemeentearchief functioneert zijn, indien de archiefdienst daartoe heeft verzocht, overgedragen aan het betreffende gemeentearchief. Dit wordt bij de beschrijvingen van deze stukken in de inventaris vermeld. De archieven van de notarissen in de standplaats Middelburg tot en met 15 oktober 1842 zijn bij de brand als gevolg van de beschietingen van Middelburg op 17 mei 1940 verloren gegaan. Hun archieven vanaf 16 oktober 1842 zijn opgenomen in toegang 13.2.
Inzage:
Studiezaal; deels online
Collectie:
Rijksarchief in Zeeland
Categorie:
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